Obligations de désenfumage pour les ERP

Extrait de l’arrêté du 25 juin 1980

Obligations de désenfumage pour les établissements recevant du public (ERP)

L'arrêté du 25 juin 1980 modifié et les instructions techniques ministérielles IT 246 et IT 247 encadrent les obligations de désenfumage dans les établissements recevant du public en fonction de leur catégorie et de leur type.

Arrêté du 22 mars 2004 et du 29 décembre 2004, relative au désenfumage dans les ERP, JO du 4 mai 1982, du 1er avril 2004 et du 29 décembre 2004. 

Locaux concernés par le désenfumage (Art. DF 7 du JO du 1er avril 2004) : 

• tous les locaux de plus de 300 m²,
• les locaux aveugles de plus de 100 m²,
• les locaux en sous-sol de plus de 100 m²,
  
• les escaliers,
• les cages d'ascenseurs encloisonnées,
  
• les compartiments pour les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol.